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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 2024 fixant la liste des documents relatifs aux conditions d'octroi ou de prorogation des autorisations fixées par l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2024
Page:107924
Avis du Conseil d'Etat 76949
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2024 (art. 37)

Période de vigueur du 01/10/2024 au ...