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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant sur la mise en place d'un projet-pilote relatif à l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire en session spéciale et en session adaptée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2024
Page:	107594

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75902

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 31/10/2024 (date déduite de l'art. 31 qui mentionne que "Le projet pilote prend cours le 31 octobre 2024 pour une durée de trois ans, à moins que le Ministre ne fixe une date de fin anticipative, conformément à l'article 15, § 1er, alinéa 2.")

Fin de vigueur: 31/10/2027 (date ultime déduite de l'art. 31 qui mentionne que "Le projet pilote prend cours le 31 octobre 2024 pour une durée de trois ans, à moins que le Ministre ne fixe une date de fin anticipative, conformément à l'article 15, § 1er, alinéa 2.")

TT

Période de vigueur

du 31/10/2024 au 31/10/2027