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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2024 tot wijziging van diverse besluiten inzake de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2024
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2024
Edition:2
Page:107312
Avis du Conseil d'Etat 76590
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Art. 1: 01/01/2025 (art. 95)

Période de vigueur du 21/09/2024 au ...