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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 2024 portant fixation du Programme National de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2024
Edition:2
Page:107086
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 11/09/2024 au ...