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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2024 déterminant le montant des jetons de présence et des indemnités et le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant en exécution des articles 3, § 5, alinéa 1er, et 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2024
Edition:2
Page:107080
Avis du Conseil d'Etat 76923
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/09/2024 au ...