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Intitulé

Arrêté 2024/105 du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2024 fixant le régime de mobilité au sein de la Commission communautaire française et de son organisme d'intérêt public. - Bruxelles Formation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2024
Numéro: 2024/105
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2024
Edition:2
Page:107368
Avis du Conseil d'Etat 76365
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/09/2024 au ...