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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 exécutant l'article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l'allocataire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2024
Page:	103322

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76210

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/09/2024 au ...