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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/2024
Page:	101914

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76208

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/09/2024 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.