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Intitulé

Décret du 16 mai 2024 relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2024
Page:101872
Avis du Conseil d'Etat 75065
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 42, §1)

Dispositions transitoires: art. 42, §§2 et 3

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...
Remarques Evaluation du présent décret: voyez l'art. 41.