help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2024 over de begroting en de personeelsformatie voor de universiteiten


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2024
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2024
Page:101860
Avis du Conseil d'Etat 76812
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2025 (art. 14)

Période de vigueur du 01/07/2025 au ...