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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 2024 établissant le modèle de document d'administration et de fourniture et le modèle d'ordonnance vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2024
Page:101846
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76433 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76433
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 13/09/2024 au ...