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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2024 exécutant l'article 38 et les articles 46 à 48 inclus de la loi de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2024
Page:	101514

Avis du Conseil d'Etat

76453

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2 à 4 (chapitre 2): jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 02/09/2024 au ...