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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/2024
Edition:	1
Page:	100500

Entrée en vigueur / Effet

02/11/2023 (art. 8)

Période de vigueur

du 02/11/2023 au ...

Remarques Avis CE: le préambule comporte ce considérant: "Considérant la nécessité de réparer en urgence les erreurs de pure forme relatives à l'identification des annexes de l'ADR, telles que reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses ;". La portée de ce considérant n'est pas claire: l'auteur invoque-t-il l'urgence pour être dispensé de demander l'avis du Conseil d'Etat ou considère-t-il que le projet n'est pas réglementaire ?