Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2019 fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76625 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76625

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/09/2024 au ...