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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2024 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de jeux de hasard, en ce qui concerne l'âge du joueur


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2024
Page:100412
Avis du Conseil d'Etat 76637
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2024 (art. 6)

Période de vigueur du 01/09/2024 au ...