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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 août 2024 interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections communales du 13 octobre 2024


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/08/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2024
Page:98504
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Fin de vigueur: 13/10/2024 (date implicite)

TT

Période de vigueur du 26/08/2024 au 13/10/2024