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Intitulé

Convention collective de travail n° 24/5 du 28 mai 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2024
Numéro:	24/5
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/2024
Page:	95890

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/2024 (art. 3, al. 2)

Période de vigueur

du 01/06/2024 au ...

Annexé à

Nature

Date

19/07/2024