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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 2024 concernant l'administration du médicament Rifampicyna TZF, 300 mg, hard capsules de Tarchominskie Zaklady Farmaceutyczne "Polfa" Spólka Akcyjna et la pharmacovigilance y relative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2024
Page:	95329

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 14/08/2024 (art. 6: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 30/11/2026 (art. 6)

TT

Période de vigueur

du 14/08/2024 au ...