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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2024
Page:	95296

Avis du Conseil d'Etat

75387

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 39, al. 1)

Art. 22 et 23: 01/01/2027 (art. 39, al. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...