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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 2024 portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2024
Page:	94129

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

75856

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2024 (art. 17: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours suivant celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2024 au ...