Intitulé

Circulaire n° 743 du 21 juin 2024 - l'application du congé de circonstances pour le président, l'assesseur et le secrétaire d'un bureau de vote ou d'un bureau de dépouillement au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique