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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2024 remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2024
Page:	93680

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/08/2024 au ...