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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 2024 fixant le modèle du contrat d'expert pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice ou en alternance organisés ou subventionnés par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2024
Page:	93543

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 26/08/2024 (art. 2)

Fin de vigueur: 30/08/2026 (art. 2: "le dernier jour de l'année scolaire 2025-2026")

TT

Période de vigueur

du 26/08/2024 au 30/08/2026