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Intitulé

Décret du 16 mai 2024 portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2024
Page:	93380

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 129)

Art. 35: 28/08/2023 (art. 129, 4°)
Art. 43 et 44: 01/09/2020 (art. 129, 1°)
Art. 74 et 89: 26/08/2024 ou 14/09/2024 (art. 129, 2°: "à la rentrée scolaire ou académique 2024-2025")
Art. 101: 29/08/2022 (art. 129, 3°)
Art. 102 et 103: 28/08/2023 (art. 129, 4°)
Art. 104 à 111 (Titre IV, Chapitre 1): 26/08/2024 (art. 129, 6°)
Art. 112 à 117 (Titre IV, Chapitre 2): fin de vigueur: 30/08/2026 (art. 129, 6°: "e dernier jour de l’année scolaire 2025-2026")
Art. 118: "pour la session d’épreuves 2024-2025" (art. 129, 5°)
Art. 119 à 126 (Titre V): 26/08/2024 (art. 129, 7°)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...

Remarques 1) Art. 113 à 117 et 128: dispositions autonomes. Les art. 113 à 117 cessent d'être en vigueur le dernier jour de l'année scolaire 2025-2026 (art. 129, 6°).

2) Evaluation des dispositions du Chapitre 2 du Titre IV ("dispositif expérimental permettant le recrutement d'experts dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance"): voyez l'art. 128.