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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2024 relatif à la réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2024
Page:	93009

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 76458 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76458

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 01/08/2024 au ...

Remarques Avis CE: contrairement à ce que le neuvième visa du préambule mentionne, la section de législation n'a pas donné d'avis sur le projet d'arrêté devenu le présent arrêté. En fait, elle a uniquement décidé de ne pas donner d'avis et l'affaire a été radiée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.