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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2024
Page:	91905

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76111 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76111

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 01/08/2024 au ...