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Intitulé

Décret du 28 mars 2024 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2024
Page:	92987

Avis du Conseil d'Etat

75018

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 8 et 40: à fixer par le Gouvernement (art. 41)

Période de vigueur

du 11/08/2024 au ...