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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2024 opérant le classement des cours d'eau non navigables, la désignation des étangs régionaux, déterminant le contenu, la portée ainsi que les modalités et délais afférents à l'établissement de l'Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale et adoptant cet Atlas

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2024
Page:	91755

Avis du Conseil d'Etat

75961

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2024 (art. 14)

Période de vigueur

du 01/09/2024 au ...

Remarques Artikel 13: niet geanalyseerd omdat de opgeheven tekst niet werd opgenomen in de databank.