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Intitulé

Décret spécial du 22 avril 2024 portant création d'un Centre de pédagogie inclusive

Sonderdekret vom 22. April 2024 zur Schaffung eines Zentrums für inklusive Pädagogik

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/2024
Nature de l'acte:	Décret spécial de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2024
Page:	91672

Avis du Conseil d'Etat

74941

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2024 (art. 22)

Art. 4: "à une date fixée par le décret relatif au Centre" (art. 22)

Période de vigueur

du 01/09/2024 au ...