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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2024 fixant les normes d'agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2024
Edition:	1
Page:	89902

Avis du Conseil d'Etat

76024 + 76154

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2024 (art. 89: "le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge, qui constitue la date visée à l'article 3bis de la Loi")

Période de vigueur

du 01/09/2024 au ...