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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2024 portant exécution de la loi du 8 mai 2019 modifiant la prise en charge des prestations de logopédie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2024
Edition:1
Page:89898
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 76467
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2024 (art. 3, al. 1: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge")

Art. 1, al. 3: 01/07/2025 (art. 3, al. 2, première phrase)




Période de vigueur du 01/09/2024 au ...