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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2024
Page:	88719

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

76165

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 3: " le même jour que le Chapitre 1er du Titre 5 de la loi-programme du 22 décembre 2023")

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...