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Intitulé

Arrêté 2023/745 du Collège de la Commission communautaire française du 7 décembre 2023 établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général des services du Collège, des services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2024
Page:88280
Avis du Conseil d'Etat 73902
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 14)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...