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Intitulé

Décret du 11 avril 2024 modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2024
Page:88145
Avis du Conseil d'Etat 75451
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2024 (art. 23)

Dispositions transitoires: art. 22

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...