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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2024 modifiant les articles 71, 71ter, 137, 138bis et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation obligatoire d'une carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2024
Page:	85499

Avis du Conseil d'Etat

76427

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 7, § 1)

Dispositions transitoires: art. 7, § 2 à § 4

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...