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Intitulé

Décret du 28 mars 2024 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2024
Page:83894
Avis du Conseil d'Etat 74905
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2024 (art. 44: "le premier jour du troisième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 43

Période de vigueur du 01/10/2024 au ...