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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 2024 fixant la rémunération et le dédommagement des membres et experts adjoints de la Commission de Pharmacopée et des experts et des spécialistes ad hoc de la Commission européenne de Pharmacopée


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2024
Page:82184
Avis du Conseil d'Etat 76157
Entrée en vigueur / Effet 12/04/2024 (art. 9)

Période de vigueur du 12/04/2024 au ...