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Intitulé

Décret du 25 avril 2024 modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2024
Page:81957
Avis du Conseil d'Etat 75183
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 à 14: 10e jour après publication
Art. 15 à 17: à fixer par le Gouvernement
Art. 18: 10e jour après publication
Art. 19 et 20: 01/09/2023
Art. 21: 01/01/2020
Art. 22: 10e jour après publication


Période de vigueur du 01/01/2020 au ...