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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 2024 relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2024
Edition:2
Page:81480
Avis du Conseil d'Etat Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76168
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2024 (art. 32)

Période de vigueur du 01/06/2024 au ...