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Intitulé

Arrêté 2024/666 du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2024 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2024
Numéro:	2024/666
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76345

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2024 (art. 6: "le 1er jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/08/2024 au ...