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Intitulé

Circulaire n° 740 du 31 mai 2024 - Proratisation du traitement en cas d'absences non rémunérées et/ou pour des mois partiellement prestés pour le personnel des services continus ayant un horaire de travail variable


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2024
Numéro: 740
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2024
Page:80975
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée