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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2024 modifiant les articles 27 et 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2024
Page:78562
Avis du Conseil d'Etat 76175
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 01/10/2022 au ...