Opschrift

Arrêté ministériel du 30 mai 2024 décidant d'élaborer et de réviser le plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau (planches 64/4 et 64/8) : - adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu communal, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone d'habitat à caractère rurale et d'une zone de parc sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny ; - décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et de la carte d'affectation des sols jointe à la demande de la commune de Libramont-Chevigny et adoptant son projet de contenu