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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 2024 décidant d'élaborer et de réviser le plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau (planches 64/4 et 64/8) : - adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu communal, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone d'habitat à caractère rurale et d'une zone de parc sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny ; - décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et de la carte d'affectation des sols jointe à la demande de la commune de Libramont-Chevigny et adoptant son projet de contenu


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2024
Page:76936
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée