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Intitulé

Circulaire du 23 mai 2024 concernant les recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) et des personnes en situation de handicap dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin. - Elections communales du 13 octobre 2024


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2024
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2024
Page:76162
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée