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Intitulé

Decreet van 26 april 2024 tot ondersteuning van omgevingsverenigingen en omgevingsprojecten


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2024
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2024
Page:76074
Avis du Conseil d'Etat 74015
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering en uiterlijk op 01/07/2024 (art. 59)

Overgangsbepalingen: art. 51 tot 58

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...