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Intitulé

Loi du 15 mai 2024 modifiant la loi du 13 février 2006 relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2024
Page:75770
Avis du Conseil d'Etat 74928
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2024 (art. 27: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 26

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...