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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2024
Page:	75612

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéros de rôle: 75399 + 75903

Entrée en vigueur / Effet

29/03/2024 (art. 3: "le lendemain de son adoption par le Gouvernement wallon")

Période de vigueur

du 29/03/2024 au ...