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Intitulé

Loi du 16 mai 2024 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, introduisant des formations de réintégration


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2024
Page:74232
Avis du Conseil d'Etat 75576
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2026 (art. 9)

Période de vigueur du 01/01/2026 au ...