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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 2024 portant délégations de compétence au sein du Service public fédéral Sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2024
Page:	74034

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 23)

Période de vigueur

du 12/06/2024 au ...